CONDITIONS GéNéRALES

Préambule :

Préalablement à la souscription du présent contrat, l’abonné a pu visiter les installations du studio, prendre connaissance des prestations proposées, des horairesd'ouverture, ainsi que du contenu du présent contrat et du règlement intérieur du studio.

Article 1 : Objet du Contrat

Le présent contrat régit les relations contractuelles entre le studio MyBody42 et l’Abonné. Suivant la formule choisie, l’Abonné aura un accès sur rendez-vous au studio MyBody42 afin d’effectuer une séance d’EMS par semaine et bénéficier de ses prestations une fois par semaine pendant toute la durée de son abonnement. Cependant, uniquement sur proposition du studio et en vue de rattraper des séances  manquées, du fait du studio (fermeture...), le client pourra se voir proposer d’effectuer ses séances avec quatre jours calendaires les séparant.

Article 2 : Durée de l’Abonnement

L’abonnement souscrit est à durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois, suivant le choix effectué par l’Abonné au moment de la souscription du contrat. Ce dernier est résiliable par l’abonné seulement - au-delà d’une période initiale d’engagement ferme de 3 mois minimum qui commencent à courir à la date de souscription du contrat jusqu’au terme du dernier jour du troisième mois de l’abonnement. Cette période initiale ferme correspond donc à 3 mensualités de paiement - et suivant les conditions de résiliation décrites à l’article 13.2. 
Les conditions précitées sont cumulatives. Le Studio MyBody42 aura également la possibilité de résilier le contrat de l’Abonné suivant les conditions 13.1 En dehors des cas énoncés par l’article 13, le contrat ne pourra pas être résilié et devra se poursuivre jusqu’à terme.

Article 3 : Conditions d’abonnement

3.1 Cotisations mensuelles

Les cotisations sont payables par prélèvement(s) bancaire(s) ou tout autre moyen de paiement légal. Au jour de la signature de la facture, l’abonné règlera au minimum la cotisation du premier mois et les frais d’inscription.
L’Abonné s’engage à verser la mensualité de son abonnement au studio MyBody42, tous les mois, à compter de la date de la signature de la facture et celle des présentes CGV. L'Abonnée reste le seul responsable des paiements mensuels.
Dans l'hypothèse d'un retard de paiement ou du non-paiement d'une seule des mensualités, l'Abonné est considéré comme étant mis en demeure par la seule survenance de l'échéance de paiement sans que celle-ci ne soit honorée, et ce, conformément à l'article 1344 du code civil qui dispose que « Le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit par la seule exigibilité de l'obligation. »
Dans le cas de prélèvement automatique et en cas de rejet du prélèvement, les frais bancaires de rejet seront à la charge de l'Abonné, et ce, peu importe le motif du rejet. Toujours en cas de retard de paiement ou non-paiement, le Studio MyBody42 se réserve le droit d'utiliser l'article 1219 du code civil qui dispose que « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. », et ainsi refuser l'accès à l'Abonné au sein du studio pour effectuer ses séances, et ce, jusqu'à régularisation de/s la mensualité/s
impayée/s. À noter ici que les séances non effectuées par suite d'un retard de paiement ou un non-paiement d'une/des mensualité/s, sont purement et simplement perdues. La régularisation du/des paiement/s ne donneront pas droit à la prorogation du contrat qui rappelons-le est à durée déterminée.

3.2 Renouvellement d'Abonnement

Lors d'un renouvellement d'abonnement, les frais de dossier seront de 10 euros.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur votre facture sont ceux applicables par le studio cocontractant au jour de la signature des présentes par l'abonné.

Article 5 : Clause Pénale

L'Article 1228 du Code civil dispose que "la clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale".
L’obligation principale correspond, ici, au paiement mensuel des abonnements choisis par l’Abonné signataire de ce document.
Cette clause s’applique en cas d’inexécution fautive ou de violation de ce présent document.
À noter que cette clause pénale a un caractère exclusivement indemnitaire et non comminatoire.
De ce fait, en cas de non-paiement des sommes dues à l’échéance, le signataire membre devra à MyBody42, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % des sommes impayées au jour ou l'indemnité forfaitaire est demandée au membre signataire d'un des abonnements MyBody42.

Article 6 : Aptitude Médicale

L’abonné déclare qu’avant toute séance d’EMS au sein du studio, il a reçu toutes les informations et en particulier les contre-indications liées à la pratique de séances d’EMS via un formulaire qu’il a préalablement rempli à sa première séance.
Il atteste l’avoir rempli de bonne foi.
L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à faire contrôler périodiquement son aptitude physique par son médecin traitant. La responsabilité du Studio MyBody42 ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Abonné en raison d’une faute imputable à ce dernier ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.
De son côté, le Studio MyBody42 est en droit de demander à l’Abonné qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’EMS avant toute Séance. Le certificat devra être fourni au moment de la signature par l’Abonné des présentes CGV.

Article 7 : Planification et Annulation des séances

Les Séances sont réservées par l’Abonné d’un commun accord avec le Studio MyBody42.
Elles peuvent être annulées et reportées à conditions que :
* le Studio dispose de créneaux sur la semaine au cours de laquelle la séance a été annulée
* et si l’annulation est effectuée au minimum 24 heures avant la séance prévue par appel téléphonique et email à l’adresse électronique du studio. En revanche, les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont perdues.
L’Abonné doit se présenter 15 minutes avant l’horaire de sa séance. En cas de retard de l’Abonné à sa Séance supérieure à cinq (5) minutes, le Studio MyBody42 est en droit de proposer une Séance d’ une durée inférieure à celle réservée, voire d’annuler la Séance.

Article 8 : Assurance

Le studio MyBody42 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s. Cette assurance a pour objet de couvrir le studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
De son côté, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n °84-610 du 16/07/84, le studio MyBody42 informe l’abonné qu’il lui est conseillé de souscrire à titre personnel et auprès de l’assureur de son choix une assurance destinée à garantir les dommages corporels dont il pourrait être victime au titre de son activité dans le studio.
Le studio MyBody42 recommande également que cette assurance couvre les dommages que l’abonné pourrait causer à des tiers au titre de cette activité.

Article 9 : Règlement intérieur

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein du Studio MyBody42 préalablement à la souscription du présent contrat et déclare y adhérer sans aucune restriction ni réserve. Il s’engage également à le porter à la connaissance de ses éventuels invités, qui seront soumis aux mêmes dispositions.

Article 10 : Intuitu Personae

Le présent contrat est nominatif, incessible et non remboursable.

Article 11 : Suspension

L’Abonné va pouvoir demander la suspension de son contrat pour une période comprise en 1 et 18 mois uniquement dans les cas suivants :
-  maladie ;
- Grossesse ;
-  Déplacement professionnel ;
-  Licenciement pour motif économique.
Cette suspension prendra effet 30 jours après réception d’un courrier recommandé avec avis de réception de l’abonné formulant sa demande et accompagné des pièces justificatives correspondantes. 

Article 12. Fin d’Abonnement

L’Abonnement prend fin par la simple survenance du terme, à savoir, 3, 6 ou 12 mois à compter de la signature du contrat, suivant la formule choisie par l’Abonné, et ce, indépendamment du nombre de séances effectuées.

Article 13 : Résiliation

13.1 A l’initiative du Studio

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), le Studio dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
En parallèle, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Studio de plein droit sans préavis, ni indemnité dans : 
* le cas d’impayés
* ou si l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club).
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement.
Concernant les impayés, ceux-ci ne pourront être justifiés.
La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le studio n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e).
Uniquement dans le cas d’une résiliation à l’initiative du Studio, et si le studio a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le studio remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) au prorata temporis. Les conditions précédemment citées sont cumulatives.
Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le studio ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation et comme prévu à l’article X des présentes.

13.2 A l’intiative de l’Abonné

Période initiale et préavis :
L’Abonné pourra résilier son contrat d'’abonnement seulement dans les cas énoncés ci-dessous et :
* sous réserve de respecter la période initiale d’engagement ferme de 3 mois minimum courant jusqu’au terme du dernier jour du 3ème mois de l’abonnement,
* et moyennant un délai de préavis de 30 jours fin de mois ;
La période initiale ainsi que celle du préavis s’appliquent pour toutes les résiliations à l’initiative de l’Abonné. Ce dernier ne peut donc pas s’en défaire.
Motifs de résiliation :
Une fois les conditions susmentionnées remplies, l’Abonnée peut mettre un terme à son contrat selon les motifs suivants :
- l’Abonné doit disposer d’un avis médical contraire à la pratique de l’EMS ;
- ou en cas de déménagement à plus de 30km du lieu d’un Studio MyBody42(sur présentation de justificatif officiel)
- ou en cas de mutation professionnelle à plus de 30 km d’un Studio MyBody42 (sur présentation de justificatif officiel)
Attention, toute résiliation devra obligatoirement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Studio MyBody42 figurant sur le recto du contrat d’abonnement. Le préavis de 30 jour fin de mois précédemment cités prenant effet le lendemain de la date de réception de ce courrier.
Indemnité de résiliation :
En cas de résiliation de la part de l’abonné, l’Abonné devra s’acquitter d’une indemnité, comme expliqué ci-dessous.
Pour l’Abonné ayant un engagement initial de 12 mois :
L’abonné résilie entre le 4ème et le 6ème mois : les sommes dues seront calculées de la manière suivante : le nombre de mois effectués X la différence entre le tarif de l’abonnement 3 mois et le tarif de l’abonnement 12 mois. L’abonné résilie entre le 6ème et le 11ème mois : les sommes dues seront calculées de la manière suivante : le nombre de mois effectués X la différence entre le tarif de l’abonnement 6 mois et le tarif de l’abonnement 12 mois.
Pour l’Abonné ayant un engagement initial de 6 mois :
L’abonné résilie entre le 4ème et le 6ème mois : les sommes dues seront calculées de la manière suivante : le nombre de mois effectués X la différence entre le tarif de l’abonnement 3 mois et le tarif de l’abonnement 6 mois.

Article 14 : Juridiction et loi applicable :

Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre L’Abonné et le Studio MyBody42 relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Abonné au moment de la conclusion du  contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 : Contre-Indications :

La séance chez MyBody42 ne doit pas être effectuée si vous êtes concerné par les contre-indications suivantes:
Implants électriques ;
Grossesse ;
Affections neuronales et épilepsie ;
Sclérose en plaques ;
Sclérose latérale amyotrophique ;
Paraplégie spastique familiale ;
Parkinson ;
Spasticité ;
Epilepsie ;
Stents ou pontages effectués depuis moins de 6 mois ;
Thrombose, thrombophlébite ;
Tumeurs ou cancer ;
Stimulateur cardiaque ;
Artériosclérose à un stade avancé et problèmes de circulations artérielles ;
Maladie fébriles, processus bactérien ou viral aigu ;
Trisomie ;
Tuberculose ;
Saignements ou risque de saignements ;
Diabète type II avec utilisation de pompe à insuline.

Sauf avis contraire du médecin :

Accidentsischémiques transitoires(AIT) ;
Affections aiguës, infections bactériennes ou
processus inflammatoires
Artériosclérose à un stade avancé, problèmes
de circulation artérielle ;
Caillot(s) de sang localisé(s) ;
Diabète type I ;
Diabète type II sans utilisation de pompe à
insuline ;
Discopathie dégénérative ;
Forme sévère de Diabète sucré ;
Hernies de la paroi abdominale ou de l'aine
non traités ;
Hypertension non traitée ;
Lipomatose
Maladie ou borréliose de lyme ;
Névralgie, Allodynie ;
Polyarthrite rhumatoïde ;
Problèmes aortiques ;
Prolapsus ;
Prothèse disque vertébral ;
Spondylarthrite ;
Tachycardie ;
Valve mitrale mécanique cœur ;
Troubles circulatoires graves ;
Hernie de la paroi abdominale ou hernie inguinale non traitée
Hypertension non traitée ;
Arythmies ;
Hémophilie ;
Maladies tumorales ;
Arthrite aiguë ;
Dystrophie musculaire progressive ;
Troubles circulatoires artériels ;
Maladies neurologiques graves ;
Formes sévères de diabète sucré ;
Saignements, tendance accrue aux saignements (hémophilie) ;
Maladies du foie, blessures, inflammations,brûlures, irritations, eczémas localisés au niveau des électrodes ;
Coups de soleil, brûlures (ne pas mettre d’électrodes dessus) Incompatibilités cutanées ;
Problèmes de dos aigus sans diagnostic Névralgie aiguë, hernies discales aiguës ;
Lymphœdèmes ;
Affections des organes internes ;
Opérations récentes (6-8 semaines).
La séance avec Miha Bodytec est très soutenue.
Merci de boire suffisamment d’eau au préalable et d’arrêter immédiatement l’entrainement en cas de malaise. Evitez les efforts physiques additionnels le même jour.
Toutes pathologies particulières faisant l’objet d’un suivi par un médecin ou par un spécialiste nécessitera obligatoirement un certificat médical de la part de celui-ci.

Article 16 : Démarchage Téléphonique

L’abonné a la possibilité de s’inscrire sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr. L’abonné devra alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels il ne souhaite plus être contacté. L’abonné recevra ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel il devra confirmer sa demande d’inscription. L’inscription est effective dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.

Article 17 - Médiation Et Litiges

En cas de litige avec le studio, l'abonné a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes:
* Le recours à un médiateur n'est pas possible lorsque la demande de l'abonné est manifestement infondée ou abusive.
* Le recours à la médiation n'est pas possible lorsque l'abonné ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du studio concerné, par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception, contenant l’objet, la description, et les justificatifs du traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le studio du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par   l'établissement, la saisine du médiateur est possible par l'abonné et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l'abonné n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
Le studio vous propose le médiateur suivant :
SAS MEDIATION SOLUTION, en remplissant le formulaire internet disponible sur leur site internet à l’adresse suivante : https://www.sasmediationsolution-conso.fr/.
Toute demande ou information pourra aussi leur être adressée par voie postale à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
L'abonné restera libre d’accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.
L'abonné aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation.
L'abonné pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais seront à sa charge. La signature de l’abonné indique que ce dernier confirme avoir lu et compris les informations ci-dessus.